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NeuraAPI
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Mentions Légales

Informations légales relatives au site NeuraAPI

Dernière mise à jour : 04/08/2026

Éditeur du site

Dénomination sociale : NeuraAPI SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Siège social : 61 rue Raymond Poincaré, 57700 Hayange, France

SIRET : 931 277 359 00012 (à vérifier sur infogreffe.fr)

SIREN : 931 277 359

Code NAF/APE : 6201Z — Programmation informatique

Numéro de TVA intracommunautaire : FR00 931277359 (à vérifier)

Capital social : 1 000 € (libéré)

Directeur de la publication : Samy Multiservice

Hébergeur

Nom : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis

Site web : vercel.com

Le site est hébergé sur l'infrastructure cloud de Vercel, conformément aux normes de sécurité et de disponibilité du RGPD.

Contact

Téléphone : 06 29 41 85 24

Adresse : 61 rue Raymond Poincaré, 57700 Hayange, France

Assurances professionnelles

Assureur : AXA France

Police n° : AXA-NEURAPI-2026-001 (à vérifier avec l'assureur)

Couverture : Responsabilité civile professionnelle et cyber-risques

Conformément aux dispositions légales, NeuraAPI SAS dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de NeuraAPI SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de NeuraAPI SAS.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par NeuraAPI SAS ou ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou logos est interdite sans autorisation préalable.

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Le traitement des données à caractère personnel est régi par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (loi Informatique et Libertés) et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

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Médiation des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons à nos clients non professionnels un dispositif de médiation des litiges gratuit.

En cas de litige, vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation :

• Site : www.mediation-conso.fr

• Adresse : BP 84229, 69342 Lyon Cedex 07

• Email : contact@mediation-conso.fr

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux judiciaires de Paris seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.