Mentions Légales
Informations légales relatives au site NeuraAPI
Dernière mise à jour : 22/06/2026
Éditeur du site
Dénomination sociale : NeuraAPI SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIRET : À compléter
SIREN : À compléter
Code NAF/APE : 6201Z — Programmation informatique
Numéro de TVA intracommunautaire : À compléter
Capital social : À compléter
Directeur de la publication : À compléter
Hébergeur
Nom : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com
Le site est hébergé sur l'infrastructure cloud de Vercel, conformément aux normes de sécurité et de disponibilité du RGPD.
Contact
Assurances professionnelles
Assureur : AXA France
Police n° : À compléter
Couverture : Responsabilité civile professionnelle et cyber-risques
Conformément aux dispositions légales, NeuraAPI SAS dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers dans le cadre de son activité.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de NeuraAPI SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de NeuraAPI SAS.
Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par NeuraAPI SAS ou ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou logos est interdite sans autorisation préalable.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est régi par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés (loi Informatique et Libertés) et par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).
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Médiation des litiges
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons à nos clients non professionnels un dispositif de médiation des litiges gratuit.
En cas de litige, vous pouvez saisir le Médiateur de la consommation :
• Site : www.mediation-conso.fr
• Adresse : BP 84229, 69342 Lyon Cedex 07
• Email : contact@mediation-conso.fr
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux judiciaires de Paris seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.