Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre NeuraAPI et ses clients.ai-empire-steel.vercel.app.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

NeuraAPI propose les services suivants :

• APIs IA — APIs IA (génération de texte, SEO, code, chatbot)
• Templates — Templates Next.js premium
• SDK — SDK TypeScript

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Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Apple Pay

Échéance

Le paiement est exigé à la commande pour les templates, et mensuellement pour les abonnements.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.

Livraison des templates

Les templates sont livrés par téléchargement instantané après confirmation du paiement.

Activation des abonnements

Les abonnements prennent effet immédiatement après la souscription.

Confirmation

Un email de confirmation est envoyé à chaque transaction.

Vous disposez de 30 jours pour exercer votre droit de rétractation.14 jours Le remboursement est effectué sous 48 heures.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

Email : contact@neuraapi.com

Exceptions

Les templates numériques sont exclues du droit de rétractation après téléchargement.

• Templates : pas de rétractation après téléchargement
• Abonnements : annulation possible à tout moment
• API : crédits non utilisés non remboursables

Procédure

Pour toute demande de remboursement, contactez-nous via /contact.

Protection des données

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Confidentialité

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En cas de litige :

• Contactez notre support via /contact
• Tentative de résolution amiable pendant 30 jours
• Médiation par un médiateur agréé
• Tribunaux compétents de Paris
• Droit applicable : loi française

Les litiges sont soumis au droit français.

NeuraAPI peut modifier ses CGV à tout moment.

• Modification des prix (préavis 30 jours)
• Modification des fonctionnalités (préavis 30 jours)
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Les clients seront notifiés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur.

• Mise à jour de la politique de confidentialité
• Nouveaux services ajoutés
• Discontinuation de services (préavis 90 jours)

Pour toute question, contactez-nous :/contact,

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En cas de litige, vous pouvez recourir à la médiation.

Le médiateur contactera les parties sous 90 jours.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Juridiction compétente

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Nullité partielle

Les nullités partielles n'affectent pas la validité des autres clauses.

Non-renonciation

Le fait de ne pas invoquer une clause n'en constitue pas la renonciation. contact@neuraapi.com