Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société NeuraAPI SAS, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant acquérir les services et produits proposés sur le site ai-empire-steel.vercel.app.

Toute commande de services ou produits sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Le Vendeur propose à la vente les produits et services suivants :

• Abonnements à des API d'intelligence artificielle — Accès à des endpoints d'IA (génération de texte, SEO, code) via une clé API personnelle.
• Templates numériques — Templates web (Next.js, Tailwind CSS) téléchargeables et utilisables conformément à la licence acquise.
• Packs de crédits — Unités de consommation pour les appels API, valables pour une durée déterminée.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site. Les images et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas le Vendeur.

3.1 Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA comprise au taux en vigueur). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Virement bancaire (pour les abonnements Enterprise)
• Apple Pay / Google Pay

3.3 Facturation

Une facture est électroniquement émise et accessible dans l'espace client après chaque paiement. Le Client s'engage à conserver ses factures.

3.4 Défaut de paiement

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre l'accès aux services après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées.

4.1 Services par abonnement

L'accès aux API est mis à disposition immédiatement après validation du paiement. La clé API est générée automatiquement et accessible depuis l'espace client.

4.2 Templates numériques

Les templates sont téléchargeables immédiatement après l'achat. Un lien de téléchargement est envoyé par email et accessible depuis l'espace client.

4.3 Packs de crédits

Les crédits sont crédités sur le compte du Client immédiatement après le paiement et restent valides pendant 12 mois à compter de l'date d'achat.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de souscription ou d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

5.1 Conditions de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser au Vendeur une déclaration écrobe (email ou courrier) exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

Email : contact@neuraapi.com

5.2 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :

• L'exécution du service a commencé, avec l'accord exprès du Client, avant la fin du délai de 14 jours
• Le contenu numérique (templates) a été téléchargé ou activé par le Client
• La prestation de services a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation

5.3 Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement s'effectue sous 14 jours maximum, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

6.1 Garantie de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat. Le Client peut demander la mise en conformité du bien dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

6.2 Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

6.3 Disponibilité du service

Le Vendeur s'engage à assurer la disponibilité du service avec un taux de disponibilité mensuel de 99,9% (SLA). Les maintenances planifiées sont communiquées 48h à l'avance.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :

• D'une utilisation non conforme des services par le Client
• D'une interruption temporaire du service pour maintenance ou mise à jour
• D'une perte de données due à une défaillance de l'infrastructure technique
• D'un dommage indirect, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou tout autre préjudice
• D'une utilisation des résultats générés par l'IA à des fins illicites ou contraires à l'ordre public

La responsabilité totale du Vendeur est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

L'achat d'un template confère au Client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable et limitée, lui permettant :

• Utiliser le template dans le cadre de projets personnels ou commerciaux
• Modifier le template pour l'adapter à ses besoins
• Utiliser le template pour un nombre illimité de projets

Le Client ne peut pas :

• Revendre ou redistribuer le template en tant que tel
• Sous-licencier le template à des tiers
• Supprimer ou modifier les mentions de copyright

Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles en contactant : dpo@neuraapi.com

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux judiciaires de Paris.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu :

11.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client. Si une clause était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.

11.2 Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

11.3 Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11.4 Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@neuraapi.com