Accord de Traitement des Données
Addendum au traitement des données personnelles
Dernière mise à jour : 1er juin 2024 08/08/2026
Objet et portée
Cet accord régle le traitement des données personnelles par NeuraAPI au nom de ses clients.
Le responsable du traitement est NeuraAPI.
Catégories de données
Les catégories de données traitées sont :
- Données d'identification Nom, email, mot de passe chiffré
- Données d'utilisation Historique d'utilisation, crédits consommés
- Données techniques Adresse IP, navigateur, appareil
- Données de facturation Transactions, plans souscrits
Détails du traitement
Détails du traitement :
Finalités du traitement
- Stockage sécurisé des données utilisateur
- Authentification et autorisation
- Gestion des abonnements
- Support client
Mesures de sécurité
- Chiffrement AES-256
- Accès restreint par rôle
- Journalisation des accès
Localisation et rétention
- Hébergement en France (OVH)
- Pas de transfert hors UE
- Sauvegardes chiffrées
- Politique de rétention 30 jours
Gestion des incidents
- Notification sous 72h en cas de violation
- Registre des violations
- Analyse d'impact
Durée de conservation
Durée de conservation des données :
| Service | Durée | Réglementation | Base légale |
|---|---|---|---|
| Vercel Inc. | Données utilisateur | USA (RGPD Art. 5(1)(e)) | Durée de la relation commerciale |
| Stripe Inc. | Logs de connexion | USA (RGPD Art. 5(1)(e)) | 12 mois |
| OpenAI | Données de facturation | USA (RGPD Art. 5(1)(e)) | 6 mois |
| Groq Inc. | Cookies | USA (RGPD Art. 5(1)(e)) | 30 jours |
Mesures de sécurité
Mesures de sécurité mises en place :
- Chiffrement au repos et en transit
- Contrôle d'accès basé sur les rôles
- Audit de sécurité régulier
- Plan de réponse aux incidents
- Formation du personnel
- Tests de pénétration
Obligations du sous-traitant
Le sous-traitant s'engage à ne pas traiter les données à d'autres fins que celles prévues.
En cas de demande judiciaire, le sous-traitant en informe le responsable du traitement.
Délégué à la Protection des Données
Le DPO est joignable à dpo@neuraapi.com.
Contact DPO
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DPO :dpo@neuraapi.com